Nouveau en 2009 : Réduction d'impôts 25% sur 9 ans en LMNP . Amendement Bouvard/Censi appelé parfois à tord Scellier parce que la réduction d'impôts en LMNP a été calquée sur la loi Scellier .Avec un avantage supplémentaire pour le LMNP BOUVARD la récupération de la TVA sur le prix de l'immobilier et du mobilier de 19,60% . Soit un cadeau fiscal total de 44,60%
ENCORE 25% EN 2010 PUIS 18% EN 2011 jusqu'au 31 décembre . A partir du 1er janvier 2012 , la réduction d'impôts en Lmnp Bouvard passera à 12% .
Les réductions d'impôts en Lmnp Bouvard Censi vont -elles continuer en 2012 ?
La loi de finances 2012 n'a pas encore été votée . Mais les dernières déclarations des ministres du budget et des finances le lundi 3 octobre 2011 sont les suivantes :
Projet de loi de finances pour 2012:Lmnp Censi bouvard maintien du taux de la réduction d'impôt à 18%.
Le taux de la réduction d'impôt en Censi Bouvard est maintenu à 18% jusqu'au 31 Décembre 2015. (Sous réserve du vote de la loi)
Cependant, pour les logements qui font l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er Janvier 2012, le taux de la réduction d'impôt sera ramené à 14%.
ATTENTION : chaque semaine amène des déclarations différentes , il a d'abord été évoqué un maintien de l'avantage fiscal en faveur de l'amendement Bouvard Cesni meublé mais avec un taux de réduction d'impôts de 14% qui serait prorogé jusqu'en 2015 .
Bien garder à l'esprit que 2012 est une année électorale et que la loi de finances est votée chaque fin d'année pour l'année suivante . Rien ne garantit que cet avantage fiscal considéré par certains comme un cadeau fiscal fait aux riches (ce que nous démentons fortement puisque nous avons toutes sortes de profils clients y compris de petits revenus ) sera prorogé jusqu'en 2015 et s'il l'était, rien ne garantit que le taux de réduction sera encore de 18% ;
En matière fiscale, l'adage "ce qui est pris n'est plus à prendre " est plus que jamais d'actualité .
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