Loueur meublé non professionnel - LMNP

Pourquoi ?

POURQUOI INVESTIR EN LMNP

Aucun produit d'investissement qu'il soit mobilier ( assurance vie, sicav, bourse) ou immobilier ne réunit AUTANT D'AVANTAGES.De plus depuis le 19 Mars 2009 l'amendement Bouvard-Censi voté par les Parlementaires accorde une réduction d'impôt de 25% répartis sur 9 ans du prix de revient HT frais d'acte Inclus pour les appartements neufs ou en VEFA et les logements de plus de 15 ans ayant subi des travaux.En contrepartie les amortissements ne peuvent plus être déduits sur le montant défiscalisé.Vous avez le choix entre réduction d'impôts immédiate ou des revenus sans impôts.En  2011, la réduction d'impôts est  ramenée à  18% +19,60% de récupération de tva .

Idéal pour recevoir des revenus immédiats sans impôt, se constituer un capital à crédit , préparer sa retraite ,il a la faveur des banques qui sont rassurées par la rentabilité garantie par le bail commercial.

Le LMNP est un dispositif permanent , qui permet à une large clientèle de trouver dans les programmes proposés , tous secteurs d'activités , toutes zones géographiques , tous budgets ( à partir de 75000 euros jusqu'à ...) le bien immobilier qui lui convient , sans souci de gestion,et sans impot .

POURQUOI CHOISIR LE LMNP : POUR GAGNER D'AVANTAGE

Acquérir un appartement ou plusieurs , une villa , en statut de loueur meublé non professionnel c'est choisir :

1. Un statut BIC privilégié.
2. Une économie de 19,60% du prix de l'immobilier et du mobilier , grâce au remboursement de la tva d'acquisition par le service des impôts.
3. Une garantie de rentabilité dès la réservation du programme immobilier .
4. Une garantie de location quel que soit le taux de remplissage de la résidence , par la signature du bail commercial qui engage le gestionnaire et preneur à bail sur des durées allant de 9 ans à 11ans et 6mois , renouvelable .
5. Une réindexation de vos revenus locatifs énoncée dans le contrat de bail , qui maintient votre pouvoir d'achat ( nouvel indice irl calculé sur 2 indicateurs , l'inflation et l'indice insee de la construction ) .
6. Une gestion assurée , sans souci, puisque votre locataire principal et unique est votre preneur à bail .
7. Des charges réduites , seuls restent à votre charge
   • La taxe foncière (exonérée les 2 premières années dans le neuf)
   • Les frais de syndic de copropriété pour réunion annuelle
   • L'assurance propriétaire non occupant
   • PAS DE TAXE PROFESSIONNELLE ( c'est votre preneur à bail qui la paye)
8. DES REVENUS SANS IMPOT , les loyers générés par le statut lmnp sont considérés , non pas comme des revenus fonciers mais comme des bénéfices industriels et commerciaux ( BIC). Ce statut BIC permet de pratiquer les amortissements immobiliers linéaires sur la quote part construction ( hors prix du terrain de 5 à 10% en général)sur 20à30ans (selon durée du crédit, montant des intéréts d'emprunt ou paiement comptant ) et d'amortir le prix du mobilier, en linéaire sur 7 ans.
9. Nouvelle réduction d'impôts , 25% en 2009 et 2010, et 18% en 2011 et 2012* plafonnés à 300.000 euros d'investissement à répartir sur 9 ans.Possibilité d'investir chaque année et de panacher réductions d'impôts et amortissements pour les montants supérieurs à 300.000 euros.

REGLE DES AMORTISSEMENTS A DEDUIRE :

le montant déductible ne peut pas excéder , par exercice annuel, la différence entre le loyer et l'ensemble des autres charges engagées par le propriétaire ( Article 39 C du CGI )les sommes qui n'ont pas pu se déduire NE SONT PAS PERDUES , elles s'imputeront ultérieurement sur les premiers bénéfices réalisés , on parle d'amortissements réputés différés par assimilation .

Les intéréts d'emprunt s'imputent en totalité sur les loyers et pendant toute la durée du crédit .

TRAITEMENT DES DEFICITS FISCAUX

Si les charges , en dehors des amortissements , sont supérieures aux loyers acquis sur l'exercice , ( du fait notamment des intérêts d'emprunt) le déficit créé viendra s'imputer EXCLUSIVEMENT sur les bénéfices retirés d'une activité de location meublée. Les modalités d'imputation des déficits de l'ensemble des loueurs en meublé non professionnels sont modifiées. Ils ne sont plus imputables sur les autres revenus industriels et commerciaux non professionnels mais sur les bénéfices retirés d'une activité de location meublée. En contrepartie, le délai d'imputation est porté à dix ans au lieu de 6.

Absence de contraintes

• PAS D'OBLIGATION DE MINIMUM DE RECETTES
• PAS DE CONDITION DE RESSOURCES DU LOCATAIRE
• POSSIBILITE DE VENDRE VOTRE BIEN en cours de bail, au bout de quelques années, revente facilitée soit par le pacte de préférence du preneur à bail ( mentionné parfois dans le bail d'origine ) ou à un propriétaire individuel qui bénéfiera à son tour des avantages des amortissements à pratiquer .

A NOTER Les plus-values de cession d'un bien LMNP suivent le régime des plus-values foncières , taxation 27% après abattement de 10% par an dès la 6eme année exonération aprés 15 ans .

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